Faisons un point sur la réglementation en vigueur pour l’implantation et le transport des tiny houses.
Si vous prévoyez de faire de la tiny house votre habitat principal, il faudra se pencher sur la loi ALUR qui donne compétence aux mairies d’accepter ou pas votre installation…
Le plus simple est de préparer votre venue en montant un dossier et de le présenter à la mairie. Il convient de respecter une charte par rapport à la salubrité, aux réseaux. L’impact environnemental de ce type d’habitat léger est vraiment moindre qu’une maison conventionnelle. La sensibilité des élus à l’environnement va peut-être jouer.
En proposant votre projet aux mairies, il faut mettre l’accent sur la qualité et la traçabilité des matériaux utilisés, sur la filière écologique. La tiny house n’est pas une caravane qui va se dégrader au fond du terrain : l’Atelier Bois d’Ici fabrique votre tiny house avec des matériaux sains, sans aucune emprise au sol, et sont durables.
Nous proposons un système d’assainissement autonome par filtre planté qui permet de filtrer les eaux grises et d’avoir en sortie zéro empreinte sur le terrain : le jour ou vous déplacez la tiny house, il n’y a aucun impact sur le terrain.
Les tinys fixes se posent sur terrains constructibles, il faut alors faire une déclaration de travaux (>20m²) ou un permis de construire (<20 m²).
Il est possible de s’installer sur un terrain non constructible pour une durée de 3 mois, au delà il faut un permis de stationnement temporaire ou non ; ou un permis d’aménager en créant un STECAL* (Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limité) ; ou un permis précaire* (dérogation légale aux règles contenues dans le code de l’urbanisme. Bénéficiant d’un régime souple, cette catégorie particulière de permis de construire autorise la pose temporaire d’une construction, justifiée par l’existence d’une « nécessité caractérisée »).
Les tinys fixes se posent sur terrains constructibles, il faut alors faire une déclaration de travaux (>20m²) ou un permis de construire (<20 m²).
Il est possible de s’installer sur un terrain non constructible pour une durée de 3 mois, au delà il faut un permis de stationnement temporaire ou non ; ou un permis d’aménager en créant un STECAL* (Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limité) ; ou un permis précaire* (dérogation légale aux règles contenues dans le code de l’urbanisme. Bénéficiant d’un régime souple, cette catégorie particulière de permis de construire autorise la pose temporaire d’une construction, justifiée par l’existence d’une « nécessité caractérisée »).
Si votre tiny house relève de la réglementation concernant les convois exceptionnels, vous allez faire face à des coûts de déplacement plus élevés.
Donc, pour bien profiter du caractère mobile de votre tinyhouse, nous construisons des maisons en bois qui restent dans la limite des gabarits routiers classiques, à savoir :
En fonction du poids total de votre mini maison, le permis B peut ne pas suffir pour la déplacer. Il vous faudra être titulaire du permis BE, anciennement nommé EB.
Le permis de conduire BE est nécessaire pour conduire un véhicule de la catégorie B attelé d’une remorque lorsque :
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