Tiny house et réglementation

Être constructeur de tiny houses, c’est maîtriser les règles de l’ossature-bois, mais c’est aussi être un professionnel de l’habitat nomade

On fait un point sur la réglementation en vigueur pour l’implantation et le transport des tiny houses, avec les responsables de l’entreprise « Bois d’Ici ». Les mots-clés sont terrain constructible ou pas, habitat temporaire ou permanent et permis de conduire…

La réglementation concernant les tiny houses

La loi ALUR de 2015 a changé les choses en termes d’habitation légère de loisir (ALL).

Pour les courageux/ses, voir ici :

On peut déjà raisonner en fonction de votre terrain. Est-il constructible, ou pas ?

Habitation légère de loisir sur terrain constructible

Vous avez à disposition un terrain constructible et dans ce cas on se limite à une déclaration de travaux. Si on n’est pas parti dans des « délires américains », on reste sous les 20 mètres carrés de surface au sol : donc une simple déclaration de travaux suffit.

Sans châssis roulant, la mini maison n’a pas d’emprise au sol, donc éventuellement ça allège les taxes.

Habitation légère de loisir sur terrain non constructible

Vous avez deux possibilités : est-ce que c’est un habitat temporaire ou habitat principal ?

Habitat temporaire : on sera limité à trois mois dans l’année comme toutes les habitations légères de loisir. Comme on a deux gammes de tiny houses, avec le châssis roulant, vous êtes assimilé à une caravane, donc c’est trois mois. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez obtenir une autorisation. Attention, c’est une autorisation préalable !

Habitat permanent : si on est sur un habitat principal, il faut se pencher sur la loi ALLUR qui donne compétence aux mairies d’accepter ou pas votre installation…

Il faut se rapprocher de la mairie pour obtenir l’autorisation. Le plus simple est de préparer votre venue en montant un petit dossier et de présenter ça à la mairie.

Il faut respecter une charte par rapport à la salubrité, aux réseaux. L’impact environnemental de ce type d’habitat léger est vraiment (vraiment!) moindre qu’une maison conventionnelle.

Quand on propose le projet aux mairies, il faut mettre l’accent sur la qualité et la traçabilité des matériaux utilisés, sur la filière écologique, on n’est pas sur une caravane qui va pourrir au fond du terrain : Bois d’Ici fabrique votre tiny house avec des matériaux propres, sans aucune emprise au sol. Et nous proposons un système d’assainissement autonome par filtre planté qui permet de filtrer les eaux grises et d’avoir en sortie zéro empreinte sur le terrain : le jour ou en enlève la Tiny c’est comme si on n’était jamais passé.

Dimensions et poids et permis de conduire

Si votre tiny house qui relève de la réglementation concernant les convois exceptionnels, vous allez faire face à de gros coûts de déplacement…

Donc, pour bien profiter du caractère mobile de votre Tiny, on reste dans la limite des gabarits routiers classiques, à savoir :

  1. largeur inférieure à 2m55 hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97).
  2. hauteur inférieure à 4m50 en France (4m en Europe). Au delà de 4m, elle ne pourra pas passer sous les ponts par exemple.
  3. poids total (structure + aménagement + affaires stockées) inférieur à 3.5 T.

En fonction du poids total de votre mini maison, le permis B peut ne pas suffire pour déplacer une Tiny. Il vous faudra être titulaire du permis BE, anciennement nommé EB.

Le permis de conduire BE est nécessaire pour conduire un véhicule de la catégorie B attelé d’une remorque lorsque :

  1. la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg et inférieur à 3500kg.
  2. le PTAC du véhicule et de la remorque est supérieur à 4,25 tonnes.