Implanter sa tiny house sur un terrain

Réglementation pour l’installation des tiny houses

Être constructeur de tiny houses, c’est maîtriser les règles de l’ossature-bois, mais c’est aussi être un professionnel de l’habitat nomade

La loi ALUR de 2015 a changé les choses en termes d’habitation légère de loisir (ALL). Pour les courageux/ses, voir ici.

Faisons un point sur la réglementation en vigueur pour l’implantation et le transport des tiny houses. Les mots-clés sont terrain constructible ou pas, habitat temporaire ou permanent et permis de conduire…

Terrain constructible ou pas ?

1er cas : habitation légère de loisir sur terrain constructible

C’est évidemment le cas le plus simple. Vous avez à disposition un terrain constructible et dans ce cas la loi prévoit de limiter vos obligations à une déclaration de travaux. Pour une tiny house qui reste à une surface de moins de moins de 20 mètres carrés de surface au sol : une simple déclaration de travaux suffit.

À voir aussi : avec un châssis roulant la mini maison n’a pas d’emprise au sol, donc éventuellement vous pourrez vous renseigner pour un allègement des taxes locales.

2ème cas : votre tiny house est implantée sur un terrain non constructible (Habitation légère de loisir)

Vous avez deux nouvelles possibilités : est-ce que vous prévoyez un habitat temporaire ou habitat principal ?

Votre tiny house comme habitat temporaire 

Légalement, la limitation est fixée à un séjour de trois mois dans l’année comme toutes les habitations légères de loisir. Avec notre gamme de tiny houses sur châssis roulant, vous êtes assimilés à une caravane, donc c’est un habitat temporaire de trois mois. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez obtenir une autorisation. Attention, c’est une autorisation préalable !

Votre tiny house comme habitat permanent

Si vous prévoyez de faire de la tiny house votre habitat principal, il faudra se pencher sur la loi ALUR qui donne compétence aux mairies d’accepter ou pas votre installation…

Il faut se rapprocher de la mairie pour obtenir l’autorisation. Le plus simple est de préparer votre venue en montant un dossier et de le présenter à la mairie. Il convient de respecter une charte par rapport à la salubrité, aux réseaux. L’impact environnemental de ce type d’habitat léger est vraiment (vraiment!) moindre qu’une maison conventionnelle. La sensibilité des élus à l’environnement va peut-être jouer.

En proposant votre projet aux mairies, il faut mettre l’accent sur la qualité et la traçabilité des matériaux utilisés, sur la filière écologique. La tiny house n’est pas sur une caravane qui va se dégrader au fond du terrain : l’Atelier Bois d’Ici fabrique votre tiny house avec des matériaux sains, sans aucune emprise au sol, et nos tiny houses sont durables dans le sens premier: elles durent longtemps).  Et nous proposons un système d’assainissement autonome par filtre planté qui permet de filtrer les eaux grises et d’avoir en sortie zéro empreinte sur le terrain : le jour ou vous déplacez la tiny house, il n’y a aucun impact sur le terrain.

Votre permis de conduire par rapport aux dimensions et poids de la maison mobile

Rester dans la limite d’un habitat nomade

Si votre tiny house relève de la réglementation concernant les convois exceptionnels, vous allez faire face à des coûts de déplacement plus élevés.

Donc, pour bien profiter du caractère mobile de votre tiny house, nous construisons des maisons en bois qui restent dans la limite des gabarits routiers classiques, à savoir :

  1. largeur inférieure à 2m55 hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97).
  2. hauteur inférieure à 4m50 en France (4m en Europe). Au delà de 4m, elle ne pourra pas passer sous les ponts par exemple.
  3. poids total (structure + aménagement + affaires stockées) inférieur à 3.5 T.

L’Atelier Bois d’ici vous propose des tiny houses adaptées avec ou sans châssis fixe, voir ici.

Permis de conduire BE

En fonction du poids total de votre mini maison, le permis B peut ne pas suffire pour déplacer votre maison sur roues. Il vous faudra être titulaire du permis BE, anciennement nommé EB.

Le permis de conduire BE est nécessaire pour conduire un véhicule de la catégorie B attelé d’une remorque lorsque :

  1. la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg et inférieur à 3500kg.
  2. le PTAC du véhicule et de la remorque est supérieur à 4,25 tonnes.

>> Voir ici la réglementation sur le permis de conduire BE « voiture avec remorque de plus de 750 kg ».